Décret n° 23/07 du 20 février 2023 portant création, organisation et fonctionnement des Services de recherches et de sauvetage des aéronefs et navires en détresse en temps de paix en République Démocratique du Congo

Catégorie : Transport aérien
Type : Législation
Date :
Source : Journal Officiel RDC
État : En vigueur

| Le présent Décret a pour objet d'instituer et de fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs et navires en détresse, en temps de paix, sur l'ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo et dans ses eaux intérieures. Il a également pour objet de fixer les modalités de fonctionnement des organismes en charge...

Contenu réservé aux abonnés

Accédez à la plus grande base des données juridiques coordonnées en République démocratique du Congo