icon
Partager l'article
TransportTransport aérien

Décret n° 23/07 du 20 février 2023 portant création, organisation et fonctionnement des Services de recherches et de sauvetage des aéronefs et navires en détresse en temps de paix en République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Décret a pour objet d'instituer et de fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs et navires en détresse, en temps...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.