PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n°014/CAB/MINETAT /MIN.AT/GLM/PBB/2022 du 26 décembre 2022 portant nomination des cadres et experts de la Coordination nationale de l'Observatoire National d'Aménagement du Territoire, « ONAT » en sigle

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 26 Dec 2022
Date de publication: 11 May 2023 10:55:49
Dernière mise à jour: 12 May 2023 07:23:35

| Cet arrêté ministériel nomme les cadres et experts de la Coordination nationale de l'Observatoire National d'Aménagement du Territoire, « ONAT » en sigle. *Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril...

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