Circulaire ministérielle n° CAB/ MIN.FINANCES/2023/001 du 03 février 2023 relative aux mesures d'exécution de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d'agrément (Autorisation) et d'enregistrement pour l'exploitation des jeux d'argent en République Démocratique du Congo tel que modifié et complèté à ce jour.
| Catégorie : | Sports & Jeux |
| Type : | Législation |
| Date : | |
| Source : | Journal Officiel RDC |
| État : | En vigueur |
| La présente circulaire ministérielle relative aux mesures d'exécution de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d'agrément (autorisation) et d'enregistrement pour l'exploitation des jeux d'argent en République Démocratique du Congo tel que modifié et complété à ce jour. Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril 2023 La présente...
