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Circulaire ministérielle n° CAB/ MIN.FINANCES/2023/001 du 03 février 2023 relative aux mesures d'exécution de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d'agrément (Autorisation) et d'enregistrement pour l'exploitation des jeux d'argent en République Démocratique du Congo tel que modifié et complèté à ce jour.

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 03 Feb 2023
Date de publication: 11 May 2023 13:50:22
Dernière mise à jour: 12 May 2023 07:55:36

| La présente circulaire ministérielle relative aux mesures d'exécution de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d'agrément (autorisation)...

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