Arrêté ministériel N°CAB/MIN/ETPS/CNM/HMKABV2E /06/2023 du 02/6/2023 modifiant et complétant l'arrêté ministériel N°086/CAB/ETPS/MIN/2023 du 29 février 2023 portant prorogation de la période des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8ème édition 2023 - 2026

Catégorie : Représentation des travailleurs et dialogue sociale
Type : Législation
Date :
Source : Ministère
État : En vigueur

| Cet arrêté proroge jusqu'au 26 juin 2023 la période des élections syndicales proprement dites pour la 8ème édition 2023-2026. - La Ministre ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n°016/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la Loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, spécialement...

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