Note circulaire n° 12/CAB.MIN/ETPS/02/2023 du portant organisation des élections syndicales dans les entreprises tant publiques que privées ainsi qu’aux établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la huitième édition 2023-2026

Catégorie : Représentation des travailleurs et dialogue sociale
Type : Décision administrative
Date :
Source : Ministère
État : En vigueur

| Le ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale porte à la connaissance des employeurs et travailleurs que conformément aux dispositions des articles 253, 255, 256 et 257 de la loi 16-10 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi 015-2002 portant Code du travail, les dispositions des articles 2 et 3 de l’arrêté ministériel 048/CAB/VPM/METP/2015 du 8 octobre 2015 modifiant...

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