Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Note circulaire n° 12/CAB.MIN/ETPS/02/2023 du portant organisation des élections syndicales dans les entreprises tant publiques que privées ainsi qu’aux établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la huitième édition 2023-2026

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Date du texte: 27 Feb 2023
Date de publication: 05 Jun 2023 09:19:59
Dernière mise à jour: 05 Jun 2023 14:09:14

| Le ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale porte à la connaissance des employeurs et travailleurs que conformément aux dispositions des articles 253, 255, 256 et 257 de la loi 16-10...

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