Arrêté ministériel n° 086/CAB/ETPS/MIN/2023 du 23 février 2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 011/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 pointant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8e édition 2023-2026
Catégorie | Social et RH |
Sous-catégorie | Représentation des travailleurs et dialogue sociale |
Type | Législation |
Source | Ministère |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| Sont convoquées les élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo pour la 8e édition 2023-2026 pendant la période allant du lundi 17 avril au lundi 29 mai 2023. La ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 spécialement en ses articles 38 et 93; Vu la loi 016-010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, spécialement en son article 185; Vu...