Arrêté ministériel n° 086/CAB/ETPS/MIN/2023 du 23 février 2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 011/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 pointant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8e édition 2023-2026

Catégorie : Représentation des travailleurs et dialogue sociale
Type : Législation
Date :
Source : Ministère
État : En vigueur

| Sont convoquées les élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo pour la 8e édition 2023-2026 pendant la période allant du lundi 17 avril au lundi 29 mai 2023. La ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011...

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