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Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Arrêté ministériel n° 088/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/pkg/2013 du 24 juillet 2013 portant fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature pour l’édition 2013-2016

Législation, Ministère, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles, spécialement...

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