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Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Note circulaire n° 02 du 12 octobre 2004 portant prohibition des actes de corruption et d’ingérence lors des élections syndicales

Décision administrative, Ministère, En vigueur

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Dernière mise à jour

| Pendant toute la période du déroulement des élections syndicales, il me paraît utile de vous rappeler la nécessité de vous abstenir des pratiques rétrogrades qui consistent à recourir à la corruption...

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