CCJA : BGFI Bank Congo SA c/ KOULAMA KEITA et Consorts - Arrêt N° 007/2023 du 19 janvier 2023

Catégorie : CCJA
Type : Jurisprudence
Date :
Source : Cours et Tribunaux
État : Non-fondé

| Attendu que par acte du 24 mars 2020, les consorts KOULAMA relevaient régulièrement appel de ladite ordonnance et sollicitaient son infirmation et, conséquemment, la réactualisation de l’ordonnance sur requête rétractée ; Attendu qu’en réplique, la BGFI Bank Congo plaidait la confirmation de l’ordonnance attaquée, arguant essentiellement que les conditions de la mise en œuvre...

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