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JusticeCCJA

CCJA : Abdellah EL HAQAOUI c/ Société de Cultures Légumières dite SCL - Arrêt N° 009/2023 du 19 janvier 2023

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Dernière mise à jour

| Attendu qu’il est reproché à l’arrêt attaqué la violation des dispositions combinées précitées, lesquelles prévoient un délai de quinze jours entre la réception de la convocation...

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