Arrêté ministériel N°002/CAB/VPM/MIN/ECONAT/VKLK/ADM/dld/2023 du 07 juin 2023 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone ouest
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Gaz et Hydrocarbures |
| Type | Législation |
| Source | Ministère |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cet arrêté ministériel revoit les prix des carburants terrestres dans la zone ouest. Source : Ministère de l'Economie Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie Nationale, Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi Organique n°18/020 du 09 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence ; Vu la Loi -n°15/004 du 28 février 2015, déterminant les modalités d'installation de nouvelles Provinces ; Vu l'Ordonnance-loi n°08/006-A du 07 juillet 2008, portant création...
