icon
Partager l'article
JusticeCCJA

CCJA : Banque Sahelo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce dite BSIC SA C/ Société MALI OIL SA - Arrêt N° 012/2023 du 26 janvier 2023

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Attendu que pour les mêmes motifs que ceux ayant justifié la cassation de l’arrêt attaqué, il y a lieu de confirmer l’ordonnance dont appel et renvoyer les parties à mieux se pourvoir,...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.