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JusticeCCJA

CCJA : Monsieur Aboubacar SAMASSEKOU c/La Banque Commerciale du Sahel, en abrégé BCS-SA - Arrêt N° 024/2023 du 23 février 2023

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Attendu, en l’espèce, que l’adjudication querellée a eu lieu le 07 septembre 2005 ; qu’en application des dispositions des articles 313 et 335 de l’Acte uniforme susvisé, les parties avaient...

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