Ordonnance n° 23/042 du 30 mars 2023 fixant la liste des jours féries légaux en République Démocratique du Congo
Catégorie | Social et RH |
Sous-catégorie | Temps et durée du travail |
Type | Législation |
Source | Ministère |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| Cette ordonnance revoit celle n° 14/010 du 14 mai 2014 fixant la liste des jours fériés légaux en République Démocratique du Congo. Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023 Le Président de la République Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 69, 79 alinéa 3, 128 et 221 ; Vu la Loi n° 015/2002 du16 octobre 2002, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 16/010 du 15 juillet...