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| Cette ordonnance dissout et met en liquidation, l’Etablissement public dénommé Fonds Social de la République Démocratique du Congo, en sigle « FSRDC », crée par Décret n°009/2002 du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance dissout et met en liquidation, l’Etablissement public dénommé Fonds Social de la République Démocratique du Congo, en sigle « FSRDC », crée par Décret n°009/2002 du...
