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JusticeCour constitutionnelle

Ordonnance d’organisation judiciaire n° 23/054 du 29 avril 2023 portant nomination d’un Procureur général près la Cour constitutionnelle

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Par cette ordonnance, le président de la République nomme Procureur général près la Cour Constitutionnelle, pour un second mandat, le Magistrat civil du Ministère public dont les noms et matricule...

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