PublicCulture, arts & tourisme

Décret n° 23/ 06 du 20 février 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Nationale chargée du Rapatriement des biens culturels, des archives et des restes des corps humains soustraits du Patrimoine Culturel Congolais, CNR/PCC en sigle

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 20 Feb 2023
Date de publication: 21 Jun 2023 09:06:12
Dernière mise à jour: 25 Jun 2023 09:23:18

| Ce décret crée, au sein du Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines, une commission dénommée Commission Nationale chargée du Rapatriement des biens culturels, des archives et des restes...

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