Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/KBS/053/2022 du 14 septembre 2022, portant attribution de licence de concession de service public de Télécommunications d'Etablissement et d'exploitation d'une infrastructure en fibre optique métropolitaine, à la société Benya Telecom DRC SA en République Démocratique du Congo
| Catégorie | Télécoms, Pi, Médias |
| Sous-catégorie | Télécommunications |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cet arrêté ministériel attribue, la licence de concession pour l'établissement et l'exploitation d'une infrastructure en fibre optique métropolitaine à la société Benya Telecom DRC SA , conformément aux articles 18, 19, 20, 21 et 22 de la Loi-cadre n°013/2022 sur les Télécommunications en République Démocratique du Congo. Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023 Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision...
