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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/054/2022 du 14 septembre 2022 portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications d'établissement et d'exploitation d'un réseau en fibre optique FTTX (réseau de distribution), à la société Benya Telecom DRC SA en République Démocratique du Congo

CatégorieTélécoms, Pi, Médias
Sous-catégorieTélécommunications
TypeLégislation
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Cet arrêté ministériel attribue, la licence de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau en fibre optique FTTX (réseau de distribution) à la société ci- dessous identifiée, conformément aux articles 18, 19, 20, 21 et 22 de la Loi-cadre n°013/2022 sur les Télécommunications en République Démocratique du Congo. Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023 Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant...

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