Arrêté ministériel n°/CAB.MIN/ETPS/CNM/ DOW/FL/061/2022 du 21 février 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination de l’Alliance 8.7. en République Démocratique du Congo

Catégorie : Administrations du travail
Type : Législation
Date :
Source : Journal Officiel RDC
État : En vigueur

| Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023 La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 41, 42 et 93 ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant...

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