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Arrêté ministériel n°/CAB.MIN/ETPS/CNM/ DOW/FL/061/2022 du 21 février 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination de l’Alliance 8.7. en République Démocratique du Congo

CatégorieSocial et RH
Sous-catégorieAdministrations du travail
TypeLégislation
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023 La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 41, 42 et 93 ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, spécialement en ses articles 2 (alinéa 2) et 3 ; Vu la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant, spécialement en son article 51 ; Vu la Loi n°007/2002...

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