Social et RHAdministrations du travail

Arrêté ministériel n° CAB.MIN/ETPS/CNM/ NTA-MKH/JBI/087/02/2023 du 24 février 2023 déterminant les modalités des déclarations d'ouverture d'entreprise ou établissement, du mouvement du travailleur, de la situation annuelle de la main-d'œuvre nationale et étrangère et du bilan social

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 24 Feb 2023
Date de publication: 21 Jun 2023 09:54:44
Dernière mise à jour: 22 Jun 2023 19:09:54

| Les déclarations d'ouverture de l'entreprise ou établissement, du mouvement du travailleur, de la situation annuelle de la main-d'œuvre nationale et étrangère ainsi que le bilan social sont...

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