Arrête ministériel n° CAB/MIN/ETPS/CNM/ ASSEMBLEE NATIONALE/089/03/2023 du 14 mars 2023 portant création d'un Comité mixte chargé du suivi, du Programme Pays pour un Travail Décent (PPTD) 2021-2024, pour la République Démocratique du Congo

Catégorie : Administrations du travail
Type : Législation
Date :
Source : Journal Officiel RDC
État : En vigueur

| Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023 La Ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n°06/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant...

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