icon
Partager l'article
PublicFinances publiques

Edit n°007/AP/EQ/2022 du 28 novembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un fonds de développement agricole dans la Province de l'Equateur

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Edit a pour objet de déterminer les modalités pratiques de financement du Secteur agricole sur toute l'étendue de la Province de l'Equateur. Il est crée dans la Province de l'Equateur,...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.