PublicFinances publiques

Edit n°007/AP/EQ/2022 du 28 novembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un fonds de développement agricole dans la Province de l'Equateur

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 28 Nov 2022
Date de publication: 22 Jun 2023 09:55:22
Dernière mise à jour: 09 Jul 2023 04:46:47

| Le présent Edit a pour objet de déterminer les modalités pratiques de financement du Secteur agricole sur toute l'étendue de la Province de l'Equateur. Il est crée dans la Province de l'Equateur,...

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