JusticeOrganisation judiciaire

Arrêté d’organisation judiciaire n° 207/CAB /ME/MIN/J&GS/2022 du 17 octobre 2022 portant création de la maison d’arrêt de Kisantu annexée à la prison de Kasangulu dans la Province du Kongo Central

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 17 Oct 2022
Date de publication: 22 Jun 2023 21:35:36
Dernière mise à jour: 25 Jun 2023 03:53:02

| Cet arrêté ministériel créé à Inkisi une Maison d’arrêt annexée à la Prison de Kasangulu. *Source : J.O RDC, numéro 9, 01 mai 2023* La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice...

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