icon
Partager l'article
Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n°19 du 04 juillet 2023 relative à l'exercice des fonctions de commissaires aux comptes dans les établissements de crédit et les sociétés financières (Modification n'' 2)

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente Instruction a pour objet de fixer les règles spécifiques relatives aux conditions de désignation et d'exercice des fonctions de commissaires aux comptes dans les Établissements de Crédit...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.