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Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n°51 du 16 mai 2023 fixant les règles relatives aux transactions des établissements de crédit et sociétés financières avec les personnes apparentées

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente Instruction a pour objet de déterminer les critères d'identification des personnes apparentées aux établissements de crédit et sociétés financières visés à l'article 2 ci-dessous...

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