JusticeCCJA

CCJA : La Société Airtel Congo RDC SA c/ Monsieur Juvénal MBUYI MUANGA - Arrêt N° 030/2023 du 23 février 2023

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

Date du texte: 23 Feb 2023
Date de publication: 26 Jul 2023 12:19:22
Dernière mise à jour: 31 Jul 2023 05:10:46

| Déclare irrecevable le pourvoi formé par la société Airtel Congo RDC S.A. contre l’arrêt RMUA 755 rendu le 23 septembre 2021 par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. *| Juridiction : CCJA...

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