PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n°013 CAB/MINETAT/MIN. AT/CME/ALLK/2023 du 12 juillet 2023 portant création des divisions provinciales de l'aménagement du territoire dans les provinces de la République démocratique du Congo

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte: 12 Jul 2023
Date de publication: 05 Aug 2023 12:12:04
Dernière mise à jour: 16 Aug 2023 02:30:47

| Cet arrêté crée dans les Provinces de la République Démocratique du Congo, trente-deux (32) Divisions Provinciales pour le Secteur de l'Aménagement du Territoire, dont la dénomination et la configuration...

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