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Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n °21 du 4 juillet 2023 relative au gouvernement d'entreprise des établissements de crédit (Modification n°2)

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi n°18/027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale, spécialement en ses articles 10, 11 et 25 ; Vu la Loi n°22/069 du...

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