icon
Partager l'article
JusticeCours d'appel

Cour d’appel du Kongo-Central : ROR 009 anéantissement du procès-verbal de non conciliation de litige individuel du travail n°22/008/ILT/MB.NG/CI. R1055/2018 du 02 août 2018

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ordonne l’anéantissement du procès-verbal de non conciliation de litige individuel du travail n°22/008/ILT/MB.NG/CI. R1055/2018 du 02 août 2018 ; Ordonne à l’Inspecteur du travail du ressort...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.