Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n°0058/CAB.MIN /PE. EL/2022 et n°085/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 18 juillet 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Pèche et Elevage et le Ministère des Finances

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 18 Jul 2022
Date de publication: 04 Sep 2023 20:37:17
Dernière mise à jour: 11 Sep 2023 04:24:59

| Les dispositions du présent Arrêté s'appliquent aux animaux vivants et morts, aux produits d'origine animale ou halieutique (alimentaires et non alimentaires), aux produits vétérinaires, aux...

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