Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 0235/CAB/MIN/AGRI /2022 et n°086/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 15 août 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Agriculture

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 15 Aug 2022
Date de publication: 04 Sep 2023 20:54:02
Dernière mise à jour: 11 Sep 2023 19:38:46

| Cet Arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Agriculture. _________________________________________________________________________________________ Le...

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