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Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté interministériel N°009/VPM/CAB/MI ?/ECO.NAT/2°23 N°00137/CAB.MIN/MINES/01/2023 et N°010/CAB.MIN/COM.EXT/2023 du 04 aout 2023 portant règlementation de la commercialisation, de l'exportation et nomenclature des produits miniers marchands

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté ajuste les taux de valorisation et les teneurs limites des produits miniers marchands et prend en compte toutes les substances minérales produites et commercialisées en République...

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