Instruction n° 17 du 04 juillet 2023 relative aux établissements de crédit et sociétés financières relative aux règles prudentielles en matière de contrôle interne (Modification n°3)
| Catégorie | Banques et Assurances |
| Sous-catégorie | Épargne et crédit |
| Type | Décision administrative |
| Source | Autorité régulatrice/administrative |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| La présente Instruction a pour objet de définir les règles prudentielles relatives à la gestion des risques des établissements de crédit et sociétés financières visés à son article 2. Source : Banque centrale du Congo La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi organique n°18/027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, spécialement en ses articles 10, 11 et 25; Vu la Loi n°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l'activité et au contrôle des Etablissements de Crédit, spécialement en son article 21 ; Vu la Loi n°22/068 du 27 décembre...
