Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 17 du 04 juillet 2023 relative aux établissements de crédit et sociétés financières relative aux règles prudentielles en matière de contrôle interne (Modification n°3)

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte: 04 Jul 2023
Date de publication: 18 Sep 2023 20:26:26
Dernière mise à jour: 19 Sep 2023 06:25:50

| La présente Instruction a pour objet de définir les règles prudentielles relatives à la gestion des risques des établissements de crédit et sociétés financières visés à son article 2. *Source...

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