Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n ° 18 du 04 juillet 2023 relative aux conditions d'agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et modification de leurs situations statutaires (Modification n°3)

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte: 04 Jul 2023
Date de publication: 18 Sep 2023 21:23:49
Dernière mise à jour: 11 Oct 2023 03:05:59

| La présente Instruction a pour objet de définir les conditions requises et la procédure applicable en vue de l'obtention, auprès de la Banque Centrale du Congo, de l'agrément des Établissements...

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