Instruction n ° 18 du 04 juillet 2023 relative aux conditions d'agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et modification de leurs situations statutaires (Modification n°3)
| Catégorie | Banques et Assurances |
| Sous-catégorie | Épargne et crédit |
| Type | Décision administrative |
| Source | Autorité régulatrice/administrative |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| La présente Instruction a pour objet de définir les conditions requises et la procédure applicable en vue de l'obtention, auprès de la Banque Centrale du Congo, de l'agrément des Établissements de Crédit visés à l'article 2, de leurs dirigeants ainsi que des autorisations pour ta modification des éléments ayant concouru à la délivrance de l'agrément. Elle définit, en outre, les opérations et décisions qui doivent faire l'objet d'une information préalable à la Banque Centrale du Congo par ces établissements de crédit. Source : Banque Centrale du Congo La Banque Centrale du...
