Ressources NaturellesEnvironnement

Arrêté ministériel n°034/CAB/VPM-MIN/EDD/ TSB-PDK/02/2022 du 16 septembre 2022 portant création et organisation du Comité de pilotage du projet « mise en œuvre nationale effective du processus d'accès aux ressources génétiques et du partage des avantages découlant de leur utilisation (APA) conformément au protocole de Nagoya et valorisation des plantes à valeur ajoutée en République Démocratique du Congo »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 16 Sep 2022
Date de publication: 20 Sep 2023 20:25:54
Dernière mise à jour: 30 Sep 2023 23:31:22

| Cet arrêté ministériel institue au sein de la Vice-primature, Ministère de l'Environnement et Développement Durable un Comité de pilotage du projet « Mise en œuvre nationale effective du processus...

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