Ressources NaturellesEnvironnement

Arrêté ministériel n°003/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/TSB-PDK/01/2023 du 28 juin 2023 portant rappel de l’organe de gestion CITES de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature à la Direction de la Conservation de la Nature

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 28 Jun 2023
Date de publication: 20 Sep 2023 20:31:52
Dernière mise à jour: 11 Oct 2023 03:52:08

| *Source : J.O RDC, numero 17 du 1er septembre 2023* La Ministre de l’Environnement et Développement Durable ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011...

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