Arrêté provincial n°01/021/CAB.PROGOU /K.OR/2023 du 27 janvier 2023 portant règlementation sur l’implantation des structures de publicité et l’affichage publicitaire du Kasaï-Oriental
| Catégorie | Télécoms, Pi, Médias |
| Sous-catégorie | Médias |
| Type | Provinces |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Par le présent Arrêté, l'exécutif provincial du Kasaï-Oriental créée le cadre juridique adéquat pour l’exercice de l'activité publicitaire dans le secteur de l’affichage et implantation des dispositifs publicitaires sur le périmètre provincial du Kasaï- Oriental, assainir ainsi ce secteur de la publicité et par conséquent autoriser à la Direction générale des Recettes du Kasaï Oriental à procéder à la collecte des recettes y afférentes, ressources nécessaires à la reconstruction de la Province. Source : J.O RDC, numero 17 du 1er septembre 2023 Le...
