Fiscalité et DouanesTaxes et droits provinciaux

Arrêté provincial n°03/4/0001/MINIPRO /ITPR.AMT.HAB.URB/K.OR/2023 du 05 mai 2023 portant fixation et répartition des frais administratifs applicables aux travaux de génie civil d'intérêt provincial financés par le Trésor public au Kasaï- Oriental

Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 05 May 2023
Date de publication: 20 Sep 2023 21:00:19
Dernière mise à jour: 11 Oct 2023 04:02:24

| Cet arrêté provincial institue des frais administratifs sur tous les travaux de génie civil d'intérêt provincial financés par le Trésor public. Ainsi, sur tous les travaux exécutés,...

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