Règlement n ° 001/23 du 20 septembre 2023 modifiant et complétant la règlementation du change du 25 mars 2014
| Catégorie | Banques et Assurances |
| Sous-catégorie | Monnaie et Change |
| Type | Décision administrative |
| Source | Autorité régulatrice/administrative |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent Règlement a pour objet de définir les modalités de mise en oeuvre de l'obligation d'assurance des facultés à l'importation et les conditions relatives aux transferts internationaux de fonds relatifs à une opération d'assurance ou de réassurance. Source : Banque Centrale du Congo Vu la Loi organique n°18/027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, spécialement en ses articles 11 et 69; Vu l' Ordonnance-loi n°67/272 du 23 juin 1967 relative aux pouvoirs réglementaires de la Banque Nationale du Congo en matière de Réglementation...
