Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté ministériel N°00118/CAB/MIN/MINES/01/2023 du 23 mars 2023 modifiant et complétant l'arrêté ministériel N°0049 CAB.MIN/ MINES/01/2022 du 22 février 2022 fixant la règlementation sur les tenders des substances minérales encadrées par le CEEC

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte: 23 Mar 2023
Date de publication: 26 Sep 2023 21:03:00
Dernière mise à jour: 11 Oct 2023 04:14:26

| Cet arrêté ministériel insère un deuxième alinéa à l'Article 18 de l'Arrête Ministériel n° 0049 CAB.MIN/MINES/O1 /2022 du 22 février 2022 fixant la réglementation sur les tenders des substances...

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