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JusticeCours d'appel

Cour d'appel : Arrêt RA 244/CA/KOR du 30 novembre 2022 - Annulation de tous les actes de la Province du Kasaï-Oriental tendant à reconnaître Monsieur D K K Dcomme Chef de Groupement

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

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| La cour dira fondée la requête en revue et partant, annulera l’attestation de reconnaissance provisoire sus vantée et ses conséquences ; dira que le requérant Tshilewu Mbuyi Monji Didier...

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