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PublicImmigration & Frontière

Note circulaire n° CAB/VPM/MIN INTERSECAC/PKK/039/2023 du 31 juillet 2023 à l'attention des Gouverneurs de Provinces, Maires de villes et Bourgmestres

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente note circulaire vient rappeler quelques dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires relatives à la police des étrangers ainsi que les compétences exclusives et/ou...

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