Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/018/2023 du 09 août 2023 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PKM/sap/022/2012 du 21 décembre 2012, fixant les conditions et modalités d'établissement et d'exploitation du réseau de télécommunications à fibre optique
| Catégorie | Télécoms, Pi, Médias |
| Sous-catégorie | Télécommunications |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cet arrêté vient notamment clarifier l'acception du concept « axe » et fixer les conditions pour bénéficier des facilités d'ordre tarifaires accordées aux opérateurs économiques intervenant dans la construction d'infrastructures des réseaux à fibre optique, afin d'accélérer le déploiement intégral de la fibre optique dans le pays. *J.O RDC, numéro 20 du 15 octobre 2023 Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée...
