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Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté ministériel n°00373/CAB.MIN/ MINES/ 01/2023 du 03 août 2023 portant fixation des frais de certification et du tarif des actes d’analyses du laboratoire du Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, CEE en sigle

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté ministériel fixe en son annexe, à l’exception des frais de certification, le tarif applicable aux différents actes d'analyse du laboratoire du Centre d'Expertise, d'Evaluation et de...

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