Arrêté ministériel n°00373/CAB.MIN/ MINES/ 01/2023 du 03 août 2023 portant fixation des frais de certification et du tarif des actes d’analyses du laboratoire du Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, CEE en sigle
| Catégorie : | Mines et carrières |
| Type : | Législation |
| Date : | |
| Source : | Journal Officiel RDC |
| État : | En vigueur |
| Cet arrêté ministériel fixe en son annexe, à l’exception des frais de certification, le tarif applicable aux différents actes d'analyse du laboratoire du Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des Substances Minérales Précieuses ou Semi- précieuses. *J.O RDC, numéro 20 du 15 octobre 2023 La Ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20...
