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TransportTransport routier des personnes

Arrêté interministériel N°0021 /CAB/MIN/TVCD/2023 ET N°019/CAB/MIN.FINANCES/2023 du 02/08/2023 portant fixation du taux et modalités de répartition des recettes issues des droits relatifs à la délivrance du permis de conduire biométrique sécurise avec puce a percevoir a l'initiative du ministère des transports, voies de communication et de désenclavement

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté inerministériel fixe le taux des droits à payer pour la délivrance du permis de conduire biométrique sécurisé avec puce suivant les différentes catégories, à l'équivalent en Francs...

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