PublicFinances publiques

Ordonnance n°23/ 017 du 21 février 2023 portant approbation de l'Accord de don n° TFB 9360-ZR du 06 septembre 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du projet d'appui à la mise en œuvre et l'opérationnalisation du Contrat d'Achat /Vente de Réduction d'Emission (CAVRE/OPERPA) du programme de réduction des émissions du Mai-Ndombe

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 21 Feb 2023
Date de publication: 28 Nov 2023 18:39:04
Dernière mise à jour: 20 Jan 2024 15:51:41

| Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011, portant révision de certains articles de la Constitution de la République...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter