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Ordonnance n° 23/188 du 28 septembre 2023 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 28 Sep 2023
Date de publication: 28 Nov 2023 19:42:42
Dernière mise à jour: 10 Dec 2023 10:43:12

Ordonnance n° 23/188 du 28 septembre 2023 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo | Le Président de la République, Vu la...

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