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Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n°015/DBN/CAB/MIN/ HYD/2023 et n°118/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 05 septembre 2023 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° M-HYD/001/DBN/CAB/ MIN. HYD/2021 et n° CAB/MIN/FINANCES/2021/ 147 du 28 octobre 2021 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Hydrocarbures

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté interministériel modifie et complète l'article 2 de l'[Arrêté interministériel n° M- HYD/001/DBN/CAB/MIN/HYD/2021 et n° CAB/MIN/ FINANCES/2021/147 du 28 octobre 2021 ](https://leganews.pro/articles/018775ca-4693-7a23-9bd9-1711c8113432

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