TransportTransport routier des personnes

Arrêté ministériel n° 0012/CAB/MIN/TVCD/ 2023 du 18 mai 2023 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°00025/CAB/MIN/TVC/2021 du 15 décembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du programme Gouvernemental Esprit de Vie

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 18 May 2023
Date de publication: 13 Dec 2023 13:11:32
Dernière mise à jour: 27 Dec 2023 12:43:54

| *J.O RDC, numéro 22 du 15 novembre 2023* Le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006,...

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