Arrêté ministériel n° 0012/CAB/MIN/TVCD/ 2023 du 18 mai 2023 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°00025/CAB/MIN/TVC/2021 du 15 décembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du programme Gouvernemental Esprit de Vie
| Catégorie | Transport |
| Sous-catégorie | Transport routier des personnes |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| J.O RDC, numéro 22 du 15 novembre 2023 Le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que révisée à ce jour, spécialement en son article 93 ; Vu l’Ordonnance n°21/003 du 14 février 2021 portant nomination d’un Premier ministre ; Vu l’Ordonnance n°22/002 07 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ; Vu l’Ordonnance...
